Conditions Générales de Vente

Les Confettis, marque déposée de la société Stilla et le site www.lesconfettis.com proposent des produits à la vente régis par les conditions générales de vente (CGV ).
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation des CGV par le client.

 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des parties nés de la vente sur www.lesconfettis.com des produits proposés par Les Confettis et Les Mini Confettis.

2. Produits et prix

Le sitewww.lesconfettis.com propose à la vente comme des revues (au numéro ou par abonnement) ainsi que des livres ou des produits liés.
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les tarifs de livraison sont indiqués dans le bond e commande avant la validation par paiement et dépendent des offres en cours ou du pays de destination.

3. Enregistrement et validation de la commande

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés par Les Confettis surwww.lesconfettis.com Puis s’il souhaite commander, il choisit son ou ses produits en cliquant sur la case « ajouter au panier ». En cliquant sur ce panier, le client prend connaissance d’un récapitulatif de sa commande. Il peut ensuite, si sa commande est finie, cliquer sur validation de la commande. Le client devra ensuite remplir un formulaire indiquant ses coordonnées et un autre indiquant le nom et les coordonnées de la personne qui recevra la commande (si cette personne n’est pas la même que celle qui a passé la commande). Il pourra à ce moment-là lire les CGV et payer sa commande. Un email de confirmation d’achat lui sera envoyé suite à sa commande.

Le prix facturé à l’acheteur est le prix TTC indiqué sur wwww.lesconfettis.com lors de la souscription du service.
Les moyens de paiement acceptés sur www.tchika.fr sont les cartes bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire, le client effectuera son paiement, lors de la validation de commande par carte surwww.lesconfettis.com : Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le paiement valide votre commande et signifie que vous avez accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

5. Livraison

Les produits commandés par l’Aacheteur seront livrés à l’adresse indiquée dans le champs « Adresse de livraison ». Votre commande sera traitée dans un délai de 1 à 10 jours, auquel s’ajoute le délai de livraison postale en lettre verte pour la France(2 à 7 jours pour la France), prioritaire pour le reste du monde. La société Les Confettis ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères. Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans les 48 h à Les Confettis, 11 rue Broca 75005 Paris après demande par mail sur contact@lesconfettis.com. La société Les Confettis procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné.

6. Rétraction – Remboursement – Résiliation

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation sur les magazines en vente au numéro selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Par contre pour les abonnements, le client dispose d’un délai de 14  jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la réception du premier numéro selon l’article L 121-21 du Code de la consommation. Cette rétraction doit être signifiée par lettre et être envoyée à Les Confettis, 11 rue Broca 75005 Paris.

La société Les Confettis s’engage à rembourser un magazine reçu par erreur ou en double. Le magazine retourné doit être à l’état neuf, au maximum 14 jours après l’envoi Tout magazine sali, déchiré, détérioré ou incomplet ne sera ni repris, ni échangé.

7. Données Personnelles

La société Les Confettis collecte des données (nom, prénom, adresse, email) dans le but de traiter la commande du client. Elles pourront être utilisées pour communiquer auprès du client des informations émanant des Confettis. A tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement au traitement de ses données personnelles et peut adresser directement sa demande écrite, en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité :

• Par email à l’adresse suivante : contact@lesconfefttis.com
• Par courrier postal à l’adresse suivante :Les Confettis, 11 rue Broca 75005 Paris

À tout moment, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Droit applicable 

Les présentes CGV  sont soumises à la loi française. En cas de litige, la société Les Confettis tentera de le régler à l’amiable, sinon les tribunaux français seront seuls compétents.